Droit de retrait

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Instruction de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés ensemble;

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément;

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou pièces;

– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du premier bien, si, dans le cadre d'une commande, des biens sont livrés régulièrement sur une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Altruan GmbH, Morolding 6, 84323 Massing, Téléphone : 08724285960, Adresse e-mail: info@altruan.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises pouvant être expédiées par colis ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis. Les frais pour les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis sont estimés à un maximum d'environ 50 EUR.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

– de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
– de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

– de fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison;
– de fourniture de biens, si ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature;
– de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

– À Altruan GmbH, Morolding 6, 84323 Massing, adresse e-mail: info@altruan.de :

– Par la présente, je/nous révoque(ons) (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/
  la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*)/ reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date

(*) Rayez la mention inutile.